Contrôles Arcom en cours

96% des sites de mairies sont non conformes au RGAA. Et le vôtre ?

Audit RGAA 4.1.2 en 30 secondes — gratuit, sans inscription. Plus de 14 millions de Français dépendent de sites accessibles. Votre collectivité risque jusqu'à 50 000 € d'amende.

Gratuit · Sans inscription · Résultat en ~30 secondes · Méthodologie officielle RGAA

Audit en cours…
Connexion au site...
39 critères RGAA testés
0 faux positif
106 critères du référentiel
conformité

Problèmes détectés

AccessiScan teste automatiquement 39 critères RGAA sur 106. Ce rapport ne remplace pas un audit de conformité complet réalisé par un expert certifié. Il identifie les violations les plus courantes détectables automatiquement et vous permet de suivre votre progression.

Créer un compte gratuit
La réalité du terrain

L'accessibilité numérique en France

Des chiffres qui montrent l'urgence d'agir — et l'opportunité de se mettre en conformité avant les contrôles.

96%
des sites communaux non conformes
Source : DINUM / Adullact / Déclic, 2025
14,5M
de Français avec une limitation fonctionnelle
Source : DREES 2024
50 000 €
d'amende maximum par site, renouvelable tous les 6 mois
Loi n°2023-171
23 000
sites de communes en France à mettre en conformité
Source : DGCL
2005
Loi n°2005-102 — Obligation légale d'accessibilité
Article 47 : tous les sites publics doivent être accessibles. Aucune sanction financière à ce stade.
2019
Décret n°2019-768 — RGAA 4.0 + déclaration obligatoire
Le référentiel RGAA devient la norme opposable. Chaque organisation doit publier sa déclaration d'accessibilité.
Janv. 2024
Loi n°2023-171 — Sanctions financières activées
Jusqu'à 50 000€ pour défaut d'accessibilité + 25 000€ pour absence de déclaration. Renouvelables tous les 6 mois.
Juin 2025
European Accessibility Act — Extension au secteur privé
Directive (UE) 2019/882 transposée. Toute entreprise de plus de 10 salariés ou 2M€ de CA est concernée.
2026
Contrôles renforcés Vous êtes ici
Les délais de grâce sont terminés. Les contrôles de l'Arcom s'intensifient. Le moment d'agir, c'est maintenant.
Simple et rapide

Un audit RGAA en 30 secondes

Aucune installation ni expertise technique requise. Idéal pour les DSI, secrétaires de mairie et webmasters.

1

Entrez l'URL de votre site

Saisissez l'adresse de votre collectivité. Notre moteur visite et analyse votre page d'accueil automatiquement.

2

Analyse RGAA 4.1.2 automatique

39 critères RGAA vérifiés en ~30 secondes. Score calculé avec la formule officielle. Zéro faux positif.

3

Recevez votre rapport

Score de conformité officiel, violations priorisées par impact, et instructions de correction concrètes à transmettre à votre prestataire.

Pourquoi AccessiScan

Un audit humain coûte 2 000 à 5 000 € et prend des semaines.

AccessiScan vous donne un premier diagnostic en 30 secondes, avec un suivi mensuel automatique. Les deux sont complémentaires.

Audit humain (expert certifié) AccessiScan
Prix 2 000 – 5 000 € (ponctuel) À partir de 49 €/mois (continu)
Délai de résultat 3 à 5 semaines 30 secondes
Critères testés 106/106 (RGAA complet) 39/106 (automatisables)
Fréquence Ponctuel (valide 3 ans) Mensuel, hebdomadaire ou quotidien
Suivi dans le temps Historique + progression
Rapport PDF Inclus
Alertes email Plan Pro et Agence
Idéal pour Déclaration de conformité officielle Diagnostic, priorisation, surveillance continue

Sources tarifs audit : DINUM / DesignGouv, Access42, Boscop, Accessprod (2024-2025).

Tarifs

Commencez gratuitement. Montez en puissance selon vos besoins.

Aucune carte bancaire pour l'essai. Résiliation à tout moment.

Essai Gratuit
0€ / 14 jours
Pour découvrir AccessiScan sans engagement.
  • 1 site
  • 5 pages par scan
  • Scan manuel
  • Rapport complet
Commencer gratuitement
Starter
49€ / mois
Pour une mairie avec un seul site à surveiller.
  • 1 site
  • 20 pages par scan
  • Suivi mensuel automatique
  • Rapport PDF
Choisir Starter
Agence
249€ / mois
Pour les agences web gérant plusieurs collectivités.
  • 10 sites
  • 100 pages par scan
  • Suivi quotidien automatique
  • Rapports PDF personnalisés
  • Multi-utilisateurs
Choisir Agence
Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le standard officiel français pour l'accessibilité numérique. Il comporte 106 critères répartis en 13 thèmes, édités par la DINUM, et est basé sur les normes internationales WCAG 2.1. Il est obligatoire pour tous les organismes du secteur public depuis 2020 — et depuis juin 2025 pour les entreprises privées de plus de 10 salariés ou 2M€ de CA.

Non — et nous sommes transparents à ce sujet. AccessiScan teste 39 critères sur 106 automatiquement. Pour une déclaration de conformité officielle opposable, un audit humain reste nécessaire (expert certifié, 15 pages représentatives, tests avec lecteurs d'écran). AccessiScan est un outil de diagnostic rapide et de surveillance continue, complémentaire à l'audit.

67 critères nécessitent un jugement humain impossible à automatiser avec certitude : pertinence d'un texte alternatif, qualité des sous-titres vidéo, compatibilité avec les lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver), navigation clavier complète... Nous testons tout ce qui peut être vérifié automatiquement sans produire de faux positifs. Ce que nous signalons est certain.

Ara est l'outil officiel de la DINUM — c'est un outil d'aide à l'audit manuel, sans scan automatique. Asqatasun est utilisé en interne par la DINUM pour ses études mais n'est pas disponible en SaaS. AccessiScan est le seul outil combinant scan automatique RGAA + suivi dans le temps + rapports en français, accessible à toute collectivité sans configuration technique.

Un score élevé signifie que votre site est bon sur les 39 critères testés automatiquement. Mais les 67 critères non testés pourraient révéler des problèmes supplémentaires — qualité des alternatives textuelles, sous-titres, compatibilité lecteur d'écran... AccessiScan indique toujours explicitement le nombre exact de critères testés pour ne jamais induire en erreur.

Certains sites bloquent les outils d'analyse automatique (erreur 403 ou timeout). Si c'est votre cas, contactez-nous à contact@accessiscan.fr — nous pouvons réaliser le scan avec une configuration adaptée. Les abonnés Pro et Agence bénéficient d'une assistance prioritaire pour ce type de situation.

Oui. Le plan Agence (249€/mois) permet de gérer jusqu'à 10 sites avec des scans quotidiens et des rapports PDF personnalisés. Idéal pour les agences web qui gèrent plusieurs collectivités et veulent inclure la conformité RGAA dans leur prestation de maintenance.

Pour le secteur public (Arcom comme autorité de contrôle) : jusqu'à 50 000€ pour défaut d'accessibilité du site, 25 000€ pour absence de déclaration d'accessibilité ou de schéma pluriannuel. Ces sanctions sont renouvelables tous les 6 mois. Pour le secteur privé (EAA) : contraventions de 5ème classe à 1 500€ cumulatives, injonction de mise en conformité, et possibilité de suspension de mise sur le marché.